INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site internet est édité par :

BIO HABITAT, Société Anonyme au capital social de 19 922 640,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 511 239 915.

Dont le siège social est situé : ZI de la Folie Sud - Rue Charles Tellier - La Chaize le Vicomte - CS 50001 - 85036 La Roche sur Yon Cedex (France).

Tel : +33 (0) 2.51.38.50.00

Adresse e-mail : info@mobilhomedoccasion.com

Directeur de la publication : Florence Bugeon

Hébergeur du site : Oceanet Technologies – 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain - contact@oceanet-technology.com - Tél: 02.28.03.78.78

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1745344

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 511 239 915

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes «Mentions légales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site MOBILHOMEDOCCASION (ci-après désigné « le Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

Article 1 - Objet du site de Bio Habitat

Le présent Site appartient à Bio Habitat S.A. et a une triple vocation :

- faire connaître aux visiteurs internautes les mobil-homes, chalets et toiles d’occasion disponibles à la vente ;

- permettre aux professionnels de l’habitat de plein air et à des particuliers propriétaires de porter à la connaissance des visiteurs internautes les mobil-homes, chalets et toiles d’occasion hors emplacement ou sur emplacement de camping qu’ils détiennent et qui sont disponibles à la vente ;

- apporter des informations pratiques aux visiteurs internautes dans leurs recherches de mobil-homes, chalets et toiles d’occasion.

Article 2 - Traitement des données à caractère personnel

2.1. Utilisation des données à caractère personnel

Les informations recueillies via le Site ont vocation à être traitées par Bio Habitat S.A., responsable de traitement, aux fins de traitement de votre demande de renseignement, de votre demande d’inscription sur le Site, à la newsletter et aux services proposés sur le Site, ainsi que pour mieux vous connaitre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Bio Habitat S.A., dans le cadre de la gestion de ses relations avec les clients et prospects.

Les données à caractère personnel que Bio Habitat S.A. collecte auprès de vous dans le cadre de formulaires d’inscription à des services sont les suivantes : nom et prénom, adresse postale, courriel, téléphone, profession, année de naissance. 

Les informations signalées d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires pour traiter vos demandes. A défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être prise en compte.

Vos données sont communiquées en interne au sein de Bio Habitat S.A. au service clients, au service commerce et au service développement produit.

2.2 – Transmission des données à caractères personnelle à un tiers

Veuillez noter que vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que pour les finalités visées dans la présente mention d’information ou sous réserve de votre consentement.

BIO HABITAT S.A. ne transmet vos données à un tiers que lorsque :

  • Vous, en tant qu’utilisateur, avez donné son accord préalable pour le partage des informations (par exemple pour un évènement spécial) ;
  • BIO HABITAT S.A. doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires, et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (par exemple l’envoi de la newsletter électronique ou le traitement de votre candidature) ;
  • BIO HABITAT S.A. reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

BIO HABITAT S.A. fait les meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées. Les sous-traitants, agissant selon les instructions de BIO HABITAT S.A., sont tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données personnelles.

2.3. Transmission de données à caractère personnel par l’utilisateur sans sollicitation de BIO HABITAT S.A.

BIO HABITAT S.A. vous demande de ne pas transmettre de contenu qui ne serait pas sollicité par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, telles que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles concernant en particulier notamment des contenus multimédia (photographies, vidéos, etc.), vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

2.4. Sécurité des données personnelles

BIO HABITAT S.A. fait ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, les pertes, les détournements, les intrusions, les divulgations, les altérations ou les destructions.

Les systèmes informatiques de BIO HABITAT S.A. sont notamment dotés d’un système de cryptage des données et d’un dispositif de protection des logiciels. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel.

Les salariés de BIO HABITAT S.A. qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel s’engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, BIO HABITAT S.A. ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de pertes ponctuelles de données ou d’atteintes à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de BIO HABITAT S.A. ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.

2.5. Droits des personnes sur les données personnelles collectées

Conformément à la réglementation applicable en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ses données :

  • d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d’effacement ;
  • d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
  • de la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort desdites données (conservation, effacement, communication à des tiers…) en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés par une demande en écrivant à l'adresse électronique suivante: marketing@beneteauhabitat.com ou par courrier ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous :

BIO HABITAT

Service Mobilhomedoccasion

Adresse : ZI de la Folie Sud

Rue Charles Tellier 

La Chaize le Vicomte Cedex - CS 50001

85036 La Roche sur Yon Cedex.

 
Moyennant demande écrite adressée à Bio Habitat S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, votre opposition peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’inscription ou d’utilisation des services proposés sur le Site.

Vous pouvez, par ailleurs, vous désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par Bio Habitat S.A. en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter/communication.

En cas de changement des données qui vous sont propres, vous êtes tenu d'en avertir par écrit Bio Habitat S.A. à l'adresse ci-dessus indiquée.

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière navigation sur le Site.

Vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679.

Article 3 - Cookies 

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers «Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet).

Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie, son rôle, et comment paramétrer son fonctionnement.

Ces cookies sont émis par BIO HABITAT S.A. et ce, dans le but de répondre au mieux à vos attentes et faciliter votre navigation sur le Site.

Vos données d’identification électronique ainsi que les cookies sont conservés pour une période de 13 mois à compter de leur collecte.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du Site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration dudit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés.

Sachez que les cookies ne contiennent aucune information qui vous identifie personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies émis sur ce Site

     -Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).

   -Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au Site.

    - Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à Bio Habitat S.A. de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs.

La gestion de vos cookies

Sachez que vous pouvez contrôler et gérer l’installation de ces cookies dans votre terminal en paramétrant votre logiciel de navigation.

Ainsi est-il possible configurer votre navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il vous est également possible de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur votre terminal.

Enfin, et pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Il est donc conseillé de configurer les paramètres de votre navigateur à votre convenance.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Dans la mesure où tous les navigateurs sont différents, il vous faut consulter le menu « Aide » de votre navigateur afin de savoir comment modifier vos paramètres afférents aux cookies.

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur votre terminal peut entrainer une modification de votre navigation sur internet ainsi que vos conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits en matière de cookies.

Article 4 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Bio Habitat S.A. ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.

 

Article 5 - Sécurité

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

- à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;

- à ne pas porter préjudice à l'image de BIO HABITAT S.A. à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Bio Habitat S.A. ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société BIO HABITAT S.A. pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Article 6 - Limite de responsabilité de BIO HABITAT S.A.

6.1 – Limite de responsabilité

BIO HABITAT S.A a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la société BIO HABITAT S.A.

Le Site est une plateforme de petites annonces de mobil-homes, chalets et toiles d’occasion à destination des professionnels et particuliers. Le Site est un service gratuit de mise en relation qui récence les annonces de mobil homes, chalets et toiles d’occasion hors emplacement ou sur emplacement de camping.

En conséquence, BIO HABITAT S.A. ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’annonceur de votre choix, seul habilité à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

BIO HABITAT S.A. mène une politique de développement permanent des services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

BIO HABITAT S.A. ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’annonceur de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du revendeur de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.

BIO HABITAT S.A. ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Site.

6.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du Site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit émanant des annonceurs et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour ces revendeurs.

Malgré la vigilance de Bio Habitat S.A., il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Bio Habitat S.A.

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’annonceur de votre choix.

En effet, les annonceurs définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’annonceur pour connaître les disponibilités des produits et services présentés.

La sélection d’un produit sur le Site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès de l’annonceur de votre choix.

 

Article 7 - Propriété intellectuelle

7.1. Droits d'auteur

Le présent Site est une œuvre dont BIO HABITAT S.A. est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site est la propriété exclusive de la société BIO HABITAT S.A., seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La conception, le développement, le graphisme et la réalisation du présent Site ont été effectuées par la Société le Phare (www.lephare.com).

Hébergement : Société Oceanet Technology - 34 boulevard du Maréchal Alphonse Juin - 44100 Nantes – Tél : 02 28 03 78 78 – Fax : 02 28 03 78 79 – Email : contact@oceanet-technology.com

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.2. Crédits photos

Toutes les images présentes sur le Site sont soumises à un copyright.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

7.3. Droit sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives mentionnées sur ce Site, notamment IRM, O’HARA et COCO Sweet, sont des marques déposées et font l’objet de droit de propriété exclusive.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de BIO HABITAT S.A. ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

Article 8 - Lien hypertexte et référencement

8.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. BIO HABITAT S.A. ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous votre propre responsabilité.

8.2. Toute création d'un lien hypertexte vers le présent Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de BIO HABITAT S.A.

Article 9 - Modifications des informations légales du Site

BIO HABITAT S.A. se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 10 - Loi applicable

Le Site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

 

Nos partenaires