MENTIONS LEGALES

Ce site internet est édité par :

BIO HABITAT, Société Anonyme au capital social de 19 922 640,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 511 239 915.

Dont le siège social est situé : ZI de la Folie Sud - Rue Charles Tellier - La Chaize le Vicomte - CS 50001 - 85036 La Roche sur Yon Cedex (France), ci-après « Bio Habitat ».

Tel : +33 (0) 2.51.38.50.00

Adresse e-mail : info@mobilhomedoccasion.com

Directeur de la publication : Mme Florence BUGEON

Hébergeur du site : Oceanet Technologies – 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain - contact@oceanet-technology.com - Tél: 02.28.03.78.78

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1745344

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 511 239 915

Ce site est optimisé pour un affichage en 1024 x 768.

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.mobilhomedoccasion.com (ci-après désigné le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 - Objet du site de Bio Habitat

Le présent Site appartient à Bio Habitat et a pour vocation :

  • de faire connaître aux visiteurs internautes les mobil-homes, chalets et toiles d’occasion disponibles à la vente ;
  • d’offrir des informations concernant la valeur sur le marché des mobil-homes, chalets et toiles d’occasion ;
  • de permettre aux professionnels de l’habitat de plein air et à des particuliers propriétaires de porter à la connaissance des visiteurs internautes les mobil-homes, chalets et toiles d’occasion hors emplacement ou sur emplacement de camping qu’ils détiennent et qui sont disponibles à la vente ;
  • d’apporter des informations pratiques aux visiteurs internautes dans leurs recherches de mobil-homes, chalets et toiles d’occasion.

 

Article 2 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Bio Habitat ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.

 

Article 3 - Sécurité

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

  • à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
  • à ne pas porter préjudice à l'image de Bio Habitat à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Bio Habitat ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société Bio Habitat pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Article 4 - Limite de responsabilité de BIO HABITAT

4.1 – Limite de responsabilité

Bio Habitat a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Bio Habitat.

Le Site est une plateforme de petites annonces de mobil-homes, chalets et toiles d’occasion à destination des professionnels et particuliers. Le Site est un service gratuit de mise en relation qui récence les annonces de mobil homes, chalets et toiles d’occasion hors emplacement ou sur emplacement de camping.

En conséquence, Bio Habitat ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’annonceur de votre choix, seul habilité à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.

Bio Habitat mène une politique de développement permanent des services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Bio Habitat ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ce Site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de l’annonceur de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.

Les informations figurant sur le présent Site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du Site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du revendeur de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.

Bio Habitat ne peut garantir la fiabilité et l'exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son Site.

 

4.2 – Limite de responsabilité sur les prix

Les prix figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif, en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du Site. Il s'agit de prix publics indicatifs, susceptibles d'évoluer à tout moment et sans préavis.

Ces prix ne peuvent en aucun cas être considérés comme une offre contractuelle de produit émanant des annonceurs et ne peuvent d’aucune manière être contraignants pour ces revendeurs.

Malgré la vigilance de Bio Habitat, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Ces erreurs ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Bio Habitat

Pour obtenir des informations précises et actualisées, notamment sur les tarifs, disponibilités et caractéristiques, nous vous recommandons de vous rapprocher de l’annonceur de votre choix.

En effet, les annonceurs définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce Site ne sont pas nécessairement disponibles. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’annonceur pour connaître les disponibilités des produits et services présentés.

La sélection d’un produit sur le Site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès de l’annonceur de votre choix.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1. Droits d'auteur

Le présent Site est une œuvre dont Bio Habitat est l'auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Site est la propriété exclusive de la société Bio Habitat, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La conception, le développement, le graphisme et la réalisation du présent Site ont été effectuées par la société Le Phare – 14 rue des Martyrs – 44100 Nantes (www.lephare.com).

Hébergement : Société Oceanet Technology - 34 boulevard du Maréchal Alphonse Juin - 44100 Nantes – Tél : 02 28 03 78 78 – Fax : 02 28 03 78 79 – Email : contact@oceanet-technology.com

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.2. Crédits photos

Toutes les images présentes sur le Site sont soumises à un copyright.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification, même partielle, du présent Site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

5.3. Droit sur les marques

Les marques nominatives et semi-figuratives mentionnées sur ce Site, notamment IRM, O’HARA et COCO Sweet, sont des marques déposées et font l’objet de droit de propriété exclusive.

La reproduction, l'utilisation, l'imitation, l'apposition, la suppression ou la modification de ces marques sans l'autorisation préalable de Bio Habitat ou de leurs titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article L 716-10).

 

Article 6 - Lien hypertexte et référencement

6.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Bio Habitat ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout site internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.

Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous votre propre responsabilité.

6.2. Toute création d'un lien hypertexte vers le présent Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l'autorisation expresse et écrite de Bio Habitat.

 

Article 7 - Modifications des informations légales du Site

Bio Habitat se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes informations légales, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

 

Article 8 - Loi applicable

Le Site et les présentes Mentions légales sont soumis au droit français.

 

 

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