MENTIONS LEGALES

Ce site internet est édité par :

BIO HABITAT, Société Anonyme au capital social de 19 922 640,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 511 239 915.

Dont le siège social est situé : ZI de la Folie Sud - Rue Charles Tellier - La Chaize le Vicomte - CS 50001 - 85036 La Roche sur Yon Cedex (France), ci-après « Bio Habitat ».

Tel : +33 (0) 2.51.38.50.00

Adresse e-mail : info@mobilhomedoccasion.com

Directeur de la publication : Mme Florence BUGEON

Hébergeur du site : Oceanet Technologies – 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain - contact@oceanet-technology.com - Tél: 02.28.03.78.78

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : 1745344

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 511 239 915

Numéro IDU Filière papiers graphiques / CITEO : FR006935_03YUTW

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L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site www.mobilhomedoccasion.com (ci-après désigné le « Site ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales qu'il doit consulter lors de chaque connexion.

 

Article 1 - Objet du site de Bio Habitat

Le présent Site appartient à Bio Habitat et a pour vocation :

  • de faire connaître aux visiteurs internautes les mobil-homes, chalets et toiles d’occasion disponibles à la vente ;
  • d’offrir des informations concernant la valeur sur le marché des mobil-homes, chalets et toiles d’occasion ;
  • de permettre aux professionnels de l’habitat de plein air et à des particuliers propriétaires de porter à la connaissance des visiteurs internautes les mobil-homes, chalets et toiles d’occasion hors emplacement ou sur emplacement de camping qu’ils détiennent et qui sont disponibles à la vente ;
  • d’apporter des informations pratiques aux visiteurs internautes dans leurs recherches de mobil-homes, chalets et toiles d’occasion.

 

Article 2 – Responsabilités des utilisateurs du Site

En tant qu'utilisateur du Site, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous devez également avoir pris connaissances des présentes Mentions légales et vous engager à les respecter.

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Bio Habitat ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce Site ou des sites qui lui sont liés.

 

Article 3 - Sécurité

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site :

  • à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers ;
  • à ne pas porter préjudice à l'image de Bio Habitat à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Bio Habitat ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommages provoqués à raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société Bio Habitat pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Article 4 - Limite de responsabilité de BIO HABITAT

4.1 – Limite de responsabilité

Bio Habitat a ouvert ce Site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Bio Habitat.

Le Site est une plateforme de petites annonces de mobil-homes, chalets et toiles d’occasion à destination des professionnels et particuliers. Le Site est un service gratuit de mise en relation qui récence les annonces de mobil homes, chalets et toiles d’occasion hors emplacement ou sur emplacement de camping.

En conséquence, Bio Habitat ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d'une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce Site ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

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Bio Habitat mène une politique de développement permanent des services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

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