Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site www.mobilhomedoccasion.com (ci-après dénommée « le Site ») édité et proposé par la société Bio Habitat du Groupe BENETEAU.
I - Définitions
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après
« Annonce » : désigne toute offre de vente ayant pour objet un mobil-home, un chalet ou des toiles éditée par un Utilisateur en vue de sa publication sur le Site ;
« Bio Habitat » : désigne la Société Anonyme au capital de 12.922.640,00 €, dont le siège social est sis à LA CHAIZE-LE-VICOMTE (85310), ZI de La Folie Sud, rue Charles Tellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 511 239 915 ;
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site ;
« Extranet » : désigne la plateforme ou l’espace réservé aux Utilisateurs via le Site ;
« Site »: désigne le site internet www.mobilehomedoccasion.com;
« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et services proposées par le Site. Trois types de Services sont proposés par le Site:
« Utilisateur » : désigne tout visiteur internaute du Site ;
Par ailleurs, au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable de Traitement », ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
II - Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de déterminer (i) les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs et (ii) les conditions d'utilisation des Services mis à disposition des Utilisateurs via le Site.
III - Acceptation des CGU
L’accès au Site et l’utilisation des Services par tout Utilisateur est subordonnée à l'acceptation des CGU. Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et en accepte expressément les termes.
L'acceptation des CGU est entière et forme un tout indivisible. Il est impossible pour les Utilisateurs ni de demander à ce que certaines conditions ne leur soient pas appliquées, ni de formuler des réserves.
En cas de manquement constaté aux CGU, Bio Habitat se réserve la possibilité de prendre toute mesure à l’encontre de tout Utilisateur qui ne les aurait pas respectées.
IV - Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur et/ou à la date de connexion et de l’utilisation de l’Extranet par l’Utilisateur.
Bio Habitat se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie, des dispositions des présentes CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Bio Habitat invite tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition exprès contraire.
V - Utilisation des Services par l’Utilisateur
Le Site a une double vocation :
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Bio Habitat sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit par qui que ce soit.
5.1 – Services d’information et de consultation d’Annonce
Le Site met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche de mobil-homes, chalets ou toiles d'occasion et met à disposition des Utilisateurs des informations relatives aux services annexes et nécessaires notamment à l’achat d’un mobil-home.
A partir des critères de recherche entrés par l’Utilisateur, le Site communique une liste d’habitat d'occasion correspondant à la requête. Pour chaque habitat sélectionné sont indiqués le nom, la description du produit, le prix indicatif, la localisation et un contact auprès de qui l’Utilisateur pourra obtenir de plus amples informations sur le mobil-home, chalets ou toiles d’occasion et sur le lieu précis où celui-ci est visible. L’Utilisateur peut contacter l’annonceur via le formulaire prévu à cet effet, sans ou avec inscription préalable au Site.
Le Site permet de répondre à une Annonce et prendre contact avec l’annonceur. Le Site n'est ni un service de vente en ligne de mobil-homes, chalets ou toiles d'occasion ni un intermédiaire intervenant directement ou indirectement dans l’achat qui ne pourrait être conclue, après consultation du Site, que par l’Utilisateur.
La recherche de mobil-homes, chalets ou toiles d’occasion ne comprend pas la réalisation de l’achat, la réservation ou location de celui-ci ou d’autres services associés.
A ce titre, Bio Habitat ne garantit pas :
Toute demande de renseignement est transmise par le Site directement par courriel à l’Utilisateur émetteur de l'annonce. L'Utilisateur émetteur de l'Annonce est libre de répondre ou non à cette demande de renseignement suite à une publication d’Annonce.
5.2. Service de publication d’Annonce
En accédant à l’Extranet du Site, l’Utilisateur pourra soumettre à création et mettre à jour des Annonces qu’il a édité.
