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Conditions générales d’utilisation

MOBILHOMEDOCCASION est un site Internet et un service proposé par la Société BIO HABITAT (IRM, O'hara et Coco Sweet) du Groupe BENETEAU.

Article 1 - Objet du site MOBILHOMEDOCCASION
Le site MOBILHOMEDOCCASION a une double vocation : Faire connaitre aux visiteurs internautes les habitats mobiles de loisirs disponibles à la vente chez les membres de son réseau ; permettre aux professionnels de l'habitat mobile de loisirs de porter à la connaissance des visiteurs, les habitats qu'ils détiennent et qui sont disponibles à la vente.

Article 2 - Etendue du service offert par le site MOBILHOMEDOCCASION
MOBILHOMEDOCCASION est un site d'information des internautes. MOBILHOMEDOCCASION met à la disposition des visiteurs un moteur de recherche d'habitats mobiles d'occasion. A partir des critères de recherche entrés par le visiteur utilisateur, MOBILHOMEDOCCASION ou tout membre du réseau MOBILHOMEDOCCASION communique une liste de produits d'occasion correspondant à la requête. Pour chaque habitat mobile sélectionné sont indiqués le nom, la description du produit, le prix indicatif, la localisation et un contact auprès de qui le visiteur pourra obtenir de plus amples informations sur cet habitat mobile et sur le lieu précis où celui-ci est visible.

MOBILHOMEDOCCASION n'est ni un service de vente en ligne d'habitats mobiles d'occasion ni un intermédiaire intervenant directement ou indirectement dans la vente qui ne pourrait être conclue, après consultation de son site, que chez l'adhérent ou par son intermédiaire.

Toute demande de renseignement est transmise par MOBILHOMEDOCCASION directement par courriel à l'émetteur de l'annonce. L'émetteur de l'annonce est libre de répondre ou non.

Article 3 - Limite des engagements de MOBILHOMEDOCCASION
Les informations sur les habitats mobiles d'occasion référencés sur le site MOBILHOMEDOCCASION émanent de ses adhérents. MOBILHOMEDOCCASION n'apporte aucune modification à ces informations communiquées par les adhérents. MOBILHOMEDOCCASION s'engage uniquement à les reproduire à l'identique.

La législation relative à la vente, et en particulier à la vente à distance, n'est pas applicable.

Article 4 - Modifications des conditions générales d'utilisation du site MOBILHOMEDOCCASION
MOBILHOMEDOCCASION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation, notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.

Article 5 - Accès aux rubriques professionnelles
L'accès aux rubriques professionnelles est réservé aux professionnels de l'hôtellerie de plein air via une demande de création d'un compte par courriel à MOBILHOMEDOCCASION.

Article 6 - Mise en ligne d'annonces
La mise en ligne d'annonces est réservée aux professionnels de l'hôtellerie de plein air.

Article 7 - La continuité du service
L'accès aux services disponibles sur le site " MOBILHOMEDOCCASION " est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de MOBILHOMEDOCCASION et d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 8 - Sites tiers
MOBILHOMEDOCCASION peut proposer sur son site des liens vers des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, à partir du site MOBILHOMEDOCCASION, l'utilisateur assumera l'ensemble des risques liés à cette visite et prendra toutes les mesures nécessaires à sa protection notamment contre tout virus. MOBILHOMEDOCCASION exclut toute garantie en ce qui concerne les sites accessibles par un lien ou les informations apparaissant sur ces sites ou tout produit ou service décrit sur ces sites.




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